Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site FêtesMap, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles complètent les Mentions légales, qui décrivent la nature du service, l'éditeur et l'hébergeur, et sont distinctes de celles-ci : les mentions légales identifient le site, les présentes CGU en régissent l'usage.

Acceptation des CGU

Le simple accès au site et sa navigation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur, qu'il soit simple utilisateur ou organisateur d'un événement. Ces conditions peuvent être complétées par des conditions particulières propres à certaines fonctionnalités, elles-mêmes réputées acceptées du seul fait de leur utilisation.

Accès au service

FêtesMapest accessible gratuitement, sans inscription ni création de compte, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité. Certaines fonctionnalités (localisation, cartographie) dépendent de services tiers dont la disponibilité ne dépend pas de l'éditeur.

Règles d'usage du site

En utilisant FêtesMap, vous vous engagez à :

• utiliser le site conformément à sa destination, c'est-à-dire la découverte de fêtes, foires, festivals et marchés en France, et ne pas en détourner l'usage ;
• ne pas extraire, aspirer ou réutiliser de façon automatisée (scraping, moissonnage) tout ou partie substantielle du contenu du site sans autorisation écrite préalable de l'éditeur ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site, notamment par des requêtes automatisées excessives, des tentatives d'intrusion ou toute action de nature à nuire aux serveurs ou à leur sécurité ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni communiquer, via les formulaires du site, des informations que vous savez fausses, trompeuses, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement à ces règles peut entraîner, selon la gravité, le retrait du contenu concerné ou le signalement aux autorités compétentes.

Contenus soumis par les organisateurs

Les pages Ajouter votre fête et Publier votre fêtepermettent à un organisateur de proposer une fête ou de demander sa mise en avant. En soumettant ces informations, vous garantissez qu'elles sont exactes et que vous disposez du droit de les communiquer. L'éditeur relit chaque proposition avant publication et se réserve le droit de la modifier, de la refuser ou de retirer une fiche déjà publiée, notamment si les informations se révèlent inexactes, obsolètes ou contraires aux présentes CGU, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique, la structure et les textes du site sont protégés et appartiennent à l'éditeur, dans les conditions détaillées dans les Mentions légales. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

Les informations relatives aux événements, en particulier les dates, horaires et lieux, sont fournies à titre indicatif : leur exactitude et les limites de responsabilité de l'éditeur sont détaillées dans les Mentions légales. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations du site et de sa décision de se déplacer à un événement.

Liens et services tiers

Le site s'appuie sur des services tiers (cartographie, géocodage) et contient des liens vers des sites tiers. Leur usage est décrit dans les Mentions légales et dans la Politique de confidentialité.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, pour tenir compte notamment de l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite, avec sa date de mise à jour indiquée en haut de page. La poursuite de l'utilisation du site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à info@fetesmap.com.